Le présent Code de conduite des fournisseurs énonce les principes et les attentes de Konstant quant à la façon dont les organisations qui fournissent des biens et des services à Konstant (les « Fournisseurs »), y compris leurs représentants et leurs employés, doivent faire affaire et traiter avec nous. Si Konstant estime qu’un Fournisseur a violé le présent Code de conduite, Konstant se réserve le droit de mettre fin à sa relation d’affaires avec ce Fournisseur. Le Fournisseur ne doit pas exercer de représailles contre une personne qui signale une contravention au présent Code de conduite.

1. Respect des lois

   Dans toutes ses activités, le Fournisseur doit s’assurer qu’il fait affaire conformément aux lois, règles et règlements applicables des juridictions où il est opère.
   
   

2. Conflits d’intérêts

   Le Fournisseur ne doit exercer aucune activité ni fournir de services à Konstant lorsque cette activité ou la prestation de ces services crée un conflit d’intérêts réel ou apparent.  Dans le cadre de ses relations avec nos employés, le Fournisseur ne doit pas tenter d’obtenir un avantage indu ou un traitement préférentiel pour d’autres relations qu’il pourrait avoir avec nous (par exemple, en tant que client).  Le Fournisseur doit informer sans délai Konstant de toute situation réelle ou potentielle qui peut raisonnablement être interprétée comme constituant un conflit d’intérêts ou un conflit d’intérêts potentiel.
   
   

3. Cadeaux et divertissements

   Konstant interdit de donner ou d’accepter des cadeaux ou des divertissements d’une valeur supérieure à la valeur nominale à ou de l’un de ses Fournisseurs ou en provenance de ceux-ci, à moins que la loi applicable n’interdise de donner ou d’accepter des cadeaux ou des divertissements d’une valeur nominale.  Cela s’applique aux employés, aux mandataires et aux entrepreneurs de Konstant ainsi qu’à chacun des membres de leur famille immédiate.  Les types de cadeaux et de divertissements suivants ne peuvent jamais être offerts, peu importe leur valeur : les montants en espèces ou en quasi-espèces (c.-à-d. les cartes-cadeaux, les prêts ou les garanties de quelque nature que ce soit), les services personnels, les services d’hôtellerie comme des chambres d’hôtel gratuites ou des actifs empruntés, tout cadeau qui pourrait être illégal, tout cadeau ou divertissement offert pour obtenir un avantage ou un traitement préférentiel inapproprié.  La présente politique ne change pas pendant les périodes traditionnelles d’échange de cadeaux.
   
   

4. Lutte contre la corruption, commerce international et législation antitrust

   Le Fournisseur ne doit pas se livrer à une conduite qui l’exposerait, ou exposerait Équipements Johnson, au risque d’enfreindre les lois anticorruption. Les Fournisseurs doivent assurer le maintien de l’intégrité, de la transparence et l’exactitude de tous ses dossiers. Le Fournisseur doit également se conformer à toutes les lois applicables en matière de sanctions économiques et d’embargos, ainsi qu’aux lois relatives au contrôle des exportations et aux douanes. Le Fournisseur ne doit pas pratiquer des prix d’éviction ni pratiquer la fixation de prix et ne doit pas menacer de prendre des mesures de représailles contre un concurrent, et il doit respecter toutes les lois antitrust et les lois sur la concurrence pertinentes.
   
   

5. Pratiques d’emploi

   Le Fournisseur doit respecter la législation relative aux normes d’emploi, au travail, à la lutte contre la discrimination et aux droits de la personne applicables.  
   

   Les Fournisseurs doivent être en mesure de démontrer que, dans leur environnement de travail et dans leurs chaînes d’approvisionnement :
   
   

   • Il ne doit y avoir aucun recours au travail des enfants et au travail forcé, y compris le travail ou les services qui ne sont pas exécutés de manière volontaire ou qui sont exécutés par des employés qui n’ont pas atteint l’âge minimal du travail applicable dans la juridiction où les activités sont exercées, et ce travail doit être rémunéré et assorti d’avantages sociaux en temps opportun et d’exigences relatives au salaire minimum et à la rémunération des heures supplémentaires.
   • Tous les travailleurs possèdent des documents clairs et compréhensibles attestant leur emploi, lesquels décrivent leurs conditions de travail ainsi que leurs droits et responsabilités.
   • La discrimination et le harcèlement sont interdits, y compris la discrimination ou le harcèlement fondés sur toute caractéristique protégée par la loi.
   • Les employés ont le droit de soulever des préoccupations et de s’exprimer sans crainte de représailles.
   • Des vérifications des antécédents appropriées et raisonnables, y compris des enquêtes sur des activités criminelles antérieures, ont été effectuées afin d’assurer l’intégrité et la bonne réputation des employés du Fournisseur.
   • Des normes de travail claires et appliquées de manière uniforme sont utilisées et respectent ou dépassent les exigences aux termes des lois et règlements.
     
     
6. Transparence de la chaîne d’approvisionnement

   Konstant s’attend à ce que le Fournisseur respecte et soutienne les mouvements des droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et qu’il contribue à réduire au minimum les risques sociaux, économiques et environnementaux. Lorsqu’il s’approvisionne en matériaux, y compris en minéraux, le Fournisseur ne doit pas tirer profit ni faciliter, directement ou indirectement, des violations des droits de la personne.
   
   

7. Environnement, durabilité, gouvernance, équité et diversité

   Le Fournisseur doit assurer le maintien des meilleures pratiques de l’industrie en matière d’environnement, de durabilité et de gouvernance et doit intégrer les meilleures pratiques de l’industrie en matière d’initiatives liées à l’équité et à la diversité, notamment par :

   • L’intégration de fournisseurs divers dans sa chaîne d’approvisionnement afin que son propre bassin de fournisseurs reflète la diversité de la société.
   • Le maintien d’un milieu de travail sécuritaire, propre et sain, qui respecte toutes les lois en matière de santé et de sécurité au travail.
   • L’amélioration continue de ses rendements en matière de sécurité en révisant et en mettant à jour régulièrement ses programmes de sécurité afin de demeurer en conformité avec les normes légales et de l’industrie.
   • Le soutien à la liberté d’association et au droit à la négociation collective, conformément à la législation pertinente.
   • La réduction au minimum de l’impact environnemental, le respect des lois environnementales et l’adoption des pratiques nécessaires, notamment en offrant une formation environnementale aux employés.
   • La prise de mesures pour prévenir la pollution et réduire les émissions de gaz à effet de serre et gérer, réduire, recycler ou éliminer les déchets conformément aux lois et aux normes applicables.
   • La mise en œuvre d’initiatives d’utilisation raisonnable des ressources et de conservation, de recyclage ou de réutilisation des matériaux.
   • La protection de ses renseignements et de ses données et ceux de Konstant et le maintien des meilleures pratiques de l’industrie pour la protection des renseignements personnels et le respect de la vie privée des individus.
     
     
8. Application aux fournisseurs en amont

Le Fournisseur doit exiger de ses propres fournisseurs le même niveau d'exigence que celui qu'il s'impose à lui-même.

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