Conditions générales du bon de commande pour la totalité des biens et services

Conditions générales du bon de commande
pour la totalité des biens et services

The Econo-Rack Group (2015) Inc., faisant affaire sous le nom de Konstant

(« Konstant »)

Instructions au Fournisseur

FOURNIR DES INFORMATIONS D’EXPÉDITION COMPLÈTES, Y COMPRIS LE NUMÉRO DE L’ARTICLE, LA QUANTITÉ, L’UNITÉ DE MESURE, LE NUMÉRO D’ARTICLE DE KONSTANT, LE NUMÉRO D’IDENTIFICATION ET INCLURE LE BORDEREAU DE MARCHANDISES POUR CHAQUE EXPÉDITION. MONTRER LE NUMÉRO DU BON DE COMMANDE SUR LE COLIS, LE BORDEREAU DE MARCHANDISES, LE CONNAISSEMENT, LA FACTURE OU L’OPÉRATION ÉLECTRONIQUE ÉQUIVALENTE (LA « FACTURE ») ET TOUTE LA CORRESPONDANCE. TOUTES LES COMMANDES SONT SOUMISES AUX CONDITIONS SUIVANTES :

1. Conditions générales applicables : Ces conditions générales et le bon de commande (collectivement la « Convention ») constituent l’entente intégrale et exclusive entre Konstant et le Fournisseur pour la fourniture de biens (les « Biens ») et/ou de services (les « Services »). Konstant donne avis qu’elle s’oppose et rejette tous les termes et conditions contenus dans un document qui a été ou pourrait être fourni à l’avenir par le Fournisseur et qui s’ajoute aux conditions générales de la présente Convention, ou qui sont différents de celles-ci, incompatibles avec celles-ci ou qui tentent de les modifier. L’acceptation par Konstant des Biens/Services du Fournisseur ne doit pas être interprétée comme étant une acceptation des conditions générales contenues dans tout document fourni par Fournisseur.
   
   
2. Documentation reliée aux douanes : Le Fournisseur convient de fournir tous les renseignements nécessaires pour que Konstant se conforme à toutes les lois et obligations de déclarations applicables. Le Fournisseur doit fournir tous les documents reliés aux douanes et/ou les registres d’opérations électroniques nécessaires pour permettre à Konstant de s’acquitter de ses obligations reliées aux douanes et d’obtenir tout droit à remboursement, le cas échéant. Le Fournisseur convient de défendre, d’indemniser et de dégager Konstant de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des réclamations, des demandes, des coûts, des pertes, des dommages, des responsabilités (y compris les frais juridiques) qui pourraient résulter du défaut du Fournisseur de se conformer à ces exigences.
   
   
3. Taxes : Les taxes de vente s’appliquent, sauf indication contraire.
   
   
4. Titre et risque de perte : Sauf indication contraire dans le bon de commande, le Fournisseur assume le risque de perte pour tous les Biens expédiés jusqu’à la réception de la livraison et de l’acceptation de ces Biens par Konstant, auquel moment le titre et le risque de perte à l’égard de ces Biens sont transférés à Konstant, libres et quittes de tout privilège, charge ou sûreté de quelque nature que ce soit.
   
   
5. Inspection et rejet : Tous les Biens et Services sont soumis à l’inspection de Konstant et à son acceptation. S’ils sont rejetés, les Biens seront conservés pour être disposés aux risques et aux frais de Fournisseur. Aucun paiement, aucune inspection ou aucune acceptation d’une partie ou de la totalité des Biens/Services ne peut dégager le Fournisseur de sa pleine responsabilité à l’égard des spécifications figurant dans le bon de commande.
   
   
6. Garantie : En plus de toute autre garantie expresse ou implicite, le Fournisseur garantit ce qui suit : (a) tous les Biens/Services fournis doivent être conformes à l’ensemble des spécifications, dessins, descriptions et autres exigences applicables du bon de commande; (b) tous les Biens seront produits selon les normes de l'industrie, tant en ce qui concerne les matériaux que la qualité de fabrication, seront adaptés et appropriés aux fins ou à l’usage prévus par le bon de commande et seront de qualité marchande; (c) tous les Services (y compris la qualité de fabrication) doivent être conformes aux normes commerciales habituelles pour ces Services dans le secteur où Konstant exerce ses activités; (d) à moins qu’une période plus longue ne soit énoncée ailleurs dans le bon de commande, tous les Biens fournis seront exempts de vices de matériaux, de conception et de fabrication pendant une période de 18 mois à compter de la date de réception de ces Biens par Konstant.
   
   
7. Compensation : Konstant peut retenir, compenser ou déduire de tout montant autrement payable au Fournisseur aux termes du bon de commande, un montant raisonnablement nécessaire en vue de rembourser, indemniser ou protéger Konstant de tout montant dû par le Fournisseur à Konstant aux termes du bon de commande, ou pour toute perte ou pour tout dommage pouvant être causé par le manquement du Fournisseur à toute obligation aux termes du bon de commande ou résultant de réclamations de tiers à l’encontre de Konstant en ce qui concerne les Biens ou les Services.
   
   
8. Indemnisation : Dans toute la mesure permise par la loi, le Fournisseur accepte de défendre, d’indemniser (nonobstant tout avis de non-responsabilité allant dans le sens contraire, lesquels avis de non-responsabilité le Fournisseur accepte de ne pas appliquer à la présente Convention), sauf dans la mesure où cela est dû à la négligence ou à l’inconduite volontaire de Konstant, et de tenir Konstant, ses dirigeants, administrateurs, sociétés affiliées, représentants, mandataires et employés, quittes et indemnes de toute allégation, réclamation, action, dommage, perte, dépense, coût, y compris, notamment, les frais juridiques, par toute partie ou toute personne résultant de dommages corporels, de la maladie ou du décès, ou d’atteintes aux biens ou de la destruction de biens, y compris la perte d’usage qui en résulte, ou qui est lié de quelque manière que ce soit à : (a) l’exécution ou l’inexécution du Fournisseur; (b) toute personne employée directement ou indirectement par le Fournisseur; (c) toute personne dont les actes peuvent engager la responsabilité juridique du Fournisseur; ou (d) des Biens vendus.
   
   
9. Respect des lois : Le Fournisseur garantit et reconnaît que tous les Biens/Services seront conformes à l’ensemble des lois, des règlements, des ordonnances, des règles, des codes et des permis fédéraux, provinciaux et locaux applicables (les « Lois »), y compris, notamment, l’ensemble des Lois touchant le prix, la production, l’utilisation, la classification, la manipulation, le transport, le stockage, la vente ou la livraison de tout Bien et toutes les sanctions en matière de santé et de sécurité au travail et les Lois concernant les contrôles à l’exportation, les Lois contre la corruption, les pots-de-vin, le travail forcé et l’esclavage moderne et les Lois environnementales.
   
   
10. Prévention du travail forcé et du travail des enfants : Le Fournisseur garantit et convient que tous les Biens/Services fournis seront totalement exempts de travail forcé ou obligatoire, de l’esclavage et de l’esclavage moderne, de la traite des êtres humains, de la servitude, de la servitude pour dettes, de l’exploitation des travailleurs, ainsi que de l’humiliation verbale ou physique, de la violence, de la coercition, de l’abus mental, du harcèlement sexuel, des menaces ou de l’intimidation. Cela inclut également le devoir de s’assurer qu’il n’y ait pas de conditions de travail abusives, même si elles sont censées être utilisées comme mesures disciplinaires. Le contrat de travail des employés du Fournisseur est conclu sur une base volontaire et les employés ont le droit d’y mettre fin sur préavis raisonnable. Le Fournisseur ne doit pas retenir, confisquer, détruire ou refuser l’accès aux passeports des employés ou à toute autre pièce d’identité personnelle, ni prendre des mesures qui restreindraient la liberté de mouvement de ses employés. Le Fournisseur ne doit pas facturer de frais de recrutement aux employés. Le Fournisseur doit s’employer activement à prévenir toute forme de travail des enfants dans ses activités ou ses chaînes d’approvisionnement. Le Fournisseur garantit et convient de n’embaucher que des travailleurs qui atteignent ou dépassent l’âge minimal légal établi par la règle la plus exigeante entre soit les Lois applicables, soit les normes établies par la Convention C138 de l’Organisation internationale du Travail (OIT).
    
    
11. Propriété intellectuelle : Le Fournisseur déclare et garantit que tous les Biens/Services ne violent aucun(e) brevet, marque de commerce, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle valide et accepte de défendre, d’indemniser et de dégager Konstant de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des réclamations, des demandes, des coûts, des pertes, des dommages, des profits et responsabilités (y compris les frais juridiques) qui peuvent résulter d’une réclamation pour violation découlant de la production, de l’utilisation et de la vente de Biens ou de la prestation de Services vendus aux termes des présentes. S’il est allégué que les Biens violent un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle valide d’un tiers, le Fournisseur doit, à ses frais, soit (i) modifier les Biens pour les rendre exempts de telles violations, soit (ii) remplacer les Biens par des biens exempts de telles violations.
    
    Les noms et les marques de commerce de Konstant demeureront la propriété exclusive de Konstant et ne seront pas utilisés par le Fournisseur à quelque fin que ce soit, sauf autorisation écrite expresse de Konstant.
    
    
12. Confidentialité : Les spécifications, les dessins, les modèles, les échantillons ou autres éléments semblables ou autres renseignements techniques, commerciaux ou financiers relatifs aux activités de Konstant (les « Renseignements ») que le Fournisseur peut obtenir dans le cadre du bon de commande sont réputés confidentiels. Le Fournisseur ne doit pas utiliser les Renseignements à ses propres fins (sauf pour s’acquitter de ses obligations aux termes du bon de commande) et ne doit pas communiquer les Renseignements à un tiers, sauf si Konstant l’autorise expressément par écrit. Konstant a le droit de produire des copies (y compris par la duplication des composantes nécessaires à l’entretien ou à la réparation des Biens) de tout dessin ou de tout autre renseignement fourni par le Fournisseur à l’égard des Biens/Services ou d’utiliser autrement ces dessins ou renseignements.
    
    
13. Modifications : Le Fournisseur doit donner à Konstant un préavis écrit suffisant de tout changement apporté à de nouveaux matériaux, procédés de fabrication, emplacements de fabrication ou méthodes d’essai, et les deux parties examineront l’incidence sur les procédés ou sur le rendement de Konstant. Si ce(s) changement(s) augmente(nt) ou diminue(nt) les coûts ou le temps d’exécution, les parties doivent mutuellement convenir de tout changement, lequel(lesquels) ne seront contraignants que s’ils sont consignés par écrit, acceptés et signés par un représentant autorisé de Konstant.
    
    
14. Sous-traitants : Le Fournisseur ne doit pas retenir un sous-traitant pour les Services ou pour la production ou la fabrication de Biens sans le consentement écrit préalable de Konstant.
    
    
15. Délai : Le temps est une facteur essentiel à la Convention. Le Fournisseur doit livrer les Biens et Services conformément aux délais indiqués dans le bon de commande. Le Fournisseur ne peut pas être tenu responsable des retards dans la livraison des Biens/Services pour des raisons indépendantes de son contrôle raisonnable; pourvu que le Fournisseur avise immédiatement Konstant par écrit de tout retard. Si ce délai est ou devrait être supérieur à 15 jours, Konstant peut, à son gré, obtenir l’annulation de la totalité ou d’une partie des Biens/Services en donnant un avis écrit au Fournisseur, sans responsabilité de la part de Konstant.
    
    
16. Annulation avec motif : Moyennant un préavis écrit, Konstant peut annuler la fourniture de tout ou partie des Biens/Services en raison du défaut du Fournisseur de se conformer à la présente Convention, ce qui comprend notamment la livraison tardive de Biens/Services, la livraison de Biens/Services qui ne sont pas conformes aux spécifications du bon de commande ou le défaut de fournir à Konstant, sur demande, des garanties raisonnables d’exécution future. Le Fournisseur doit conserver en toute sécurité tous les biens, les articles ou les parties inachevées de biens ou d’articles et les autres choses appartenant à Konstant jusqu’à ce qu’il lui soit ordonné de les expédier ou de se départir autrement de ces biens ou articles. Konstant peut prendre possession de tous les biens ou articles susmentionnés à l’emplacement du Fournisseur. Le Fournisseur donne par les présentes à Konstant la permission d’entrer dans ses locaux à cette fin.
    
    
17. Annulation sans motif : Konstant peut, à son gré, annuler la totalité ou une partie des Biens/Services moyennant un avis écrit. Si le bon de commande concerne (i) des marchandises ordinaires en stock ou des services, Konstant n’a aucune obligation de payer des frais d’annulation ou une autre forme de compensation, sauf pour payer les Services exécutés ou les Biens expédiés avant l’annulation qui n’ont pas encore été payés; ou (ii) des biens fabriqués ou construits selon les spécifications de Konstant, le Fournisseur doit accepter à titre d’indemnisation complète les frais directs remboursables jusqu’à la date de l’arrêt des travaux ou en fonction de ce qui est approuvé par Konstant, à condition toutefois que le montant total à payer au Fournisseur au moment de l’annulation, en sus des paiements effectués précédemment par Konstant au Fournisseur, ne dépasse pas le prix d’achat total énoncé dans le bon de commande. Le Fournisseur ne doit pas pénaliser Konstant financièrement ou autrement pour l’annulation du bon de commande. Le Fournisseur doit conserver en toute sécurité tous les biens, les articles ou les parties inachevées de biens ou d’articles et autres choses appartenant à Konstant jusqu’à ce qu’il lui soit ordonné de les expédier ou de s’en départir autrement. Konstant peut prendre possession de tous les biens ou articles susmentionnés à l’emplacement du Fournisseur et le Fournisseur lui donne la permission d’entrer dans ses locaux à cette fin.
    
    
18. Présence à l’établissement de Konstant : Les dispositions supplémentaires suivantes s’appliquent :
    1. Le Fournisseur et ses dirigeants, employés, mandataires et sous-traitants doivent se conformer à toutes les règles de l’établissement et à tous les règlements de sécurité établis par Konstant.
    2. Le Fournisseur doit avoir le contrôle total et doit assumer pleinement la responsabilité à l’égard de la sécurité et de la santé de ses dirigeants, employés, mandataires et sous-traitants qui se présentent à un établissement de
    3. Konstant et il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des personnes ne subissent des dommages corporels ou que des atteintes ne soient causées à des biens qui se trouvent alors dans l’établissement.
    4. Le Fournisseur doit obtenir tous les permis et/ou licences nécessaires et doit donner tous les avis nécessaires à la présence à l’établissement et l’exécution des Services.
    5. Le Fournisseur doit informer Konstant à l’avance de toute matière dangereuse susceptible d’être introduite dans l’établissement de Konstant et il doit fournir à Konstant les fiches de données de sécurité appropriées pour ces matières.
    6. S’il y a lieu, le paiement des factures du Fournisseur sera assujetti au respect des dispositions relatives aux retenues de toute loi applicable relative aux privilèges jusqu’à la réception des certificats de décharge appropriés en ce qui concerne le paiement des cotisations d’indemnisation des accidents du travail et de la taxe de vente provinciale.
    7. Le Fournisseur doit conserver une assurance responsabilité civile générale et une assurance responsabilité automobile d’un montant d’au moins 2 000 000 $ par incident. Les conditions générales de cette assurance doivent être satisfaisantes pour Konstant et le Fournisseur doit fournir sur demande à Konstant une preuve satisfaisante de cette assurance.
       
       
19. Dispositions générales :
    1. La présente Convention ne peut être cédée par le Fournisseur, en totalité ou en partie, qu’avec le consentement écrit préalable de Konstant et, si le consentement est donné, elle s’applique au profit des parties et de leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs et les lie.
    2. À moins qu’il n’en soit convenu autrement par écrit, tout renseignement permettant d’identifier une personne fourni par une partie à l’autre aux termes des présentes ne peut être utilisé que pour la réalisation des opérations commerciales visées par la présente Convention. Konstant ne consent pas à ce que le Fournisseur utilise des renseignements permettant d’identifier une personne fournis à des fins de marketing direct ni à ce que ces renseignements soient transférés à un tiers.
    3. Sauf disposition contraire expresse de la présente Convention, les droits et remèdes précisés sont cumulatifs et s’ajoutent aux autres droits et remèdes dont Konstant peut se prévaloir en droit.
    4. Si l’une des dispositions des présentes est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi, elle cessera de s’appliquer et sera considérée comme supprimée, et toutes les autres dispositions continueront d’être valables et de lier les parties.
    5. La présente Convention doit être interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario, et les parties reconnaissent que les tribunaux de la province de l’Ontario ont compétence exclusive sur celle-ci. Les parties reconnaissent que la Loi sur la vente d’objets (Ontario) et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, ou leurs modifications, ne s’appliquent pas.
    6. La renonciation par Konstant à un terme, à une condition ou à une disposition des présentes ne doit pas être interprétée comme étant une renonciation à un autre terme, une autre condition ou une autre disposition, et une telle renonciation n’est pas réputée comme étant une renonciation à l’égard d’une violation ultérieure du même terme, de la même condition ou de la même disposition, ni comme étant une renonciation à l’égard d’une disposition d’une ordonnance ultérieure.
    7. La présente Convention contient l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties en cause et remplace toutes les conventions écrites ou orales antérieures et ne peut être modifiée que par écrit et signée par les représentants autorisés des deux parties.
       
       
20. Vérification diligente de la chaîne d’approvisionnement des Fournisseurs
    Les Fournisseurs doivent établir un processus de vérification diligente pour s’assurer du respect des modalités énoncées dans les présentes. Ces processus devraient comprendre, entre autres, la mise en œuvre de politiques et de procédures en matière de conduite commerciale éthique et d’approvisionnement durable, ainsi que la réalisation d’audits de leurs chaînes d’approvisionnement. Les Fournisseurs doivent produire une schématisation détaillée de leurs chaînes d’approvisionnement afin de cerner, d’analyser et de prioriser les risques importants liés à la durabilité et au respect des règles commerciales (y compris, notamment, les risques liés aux sanctions, à la lutte contre la corruption et au travail forcé) et de mettre en œuvre des mesures efficaces pour gérer ces risques de façon appropriée.
    
    
21. Durabilité :
    Le Fournisseur doit faire preuve de transparence au sujet de ses émissions de gaz à effet de serre (GES), y compris celles provenant de ses exploitations et de ses activités en amont. Les Fournisseurs doivent améliorer leur efficacité énergétique et accroître l’utilisation des sources d’énergie renouvelable en établissant des cibles robustes de réduction des GES qui soutiennent la décarbonisation graduelle de leurs activités et de leurs chaînes d’approvisionnement. Sur demande, les Fournisseurs doivent fournir à Équipements Johnston des produits et services produits en utilisant de l’énergie renouvelable et fournir des preuves qui confirment l’origine de l’énergie renouvelable. Sur demande, le Fournisseur doit communiquer des renseignements concernant les émissions de GES de ses produits et/ou services (qui englobent les émissions de portée 1, 2 et 3), allant de l’étape de la production jusqu’à la livraison aux installations d’Équipements Johnston, et il doit s’assurer que ces calculs sont conformes aux normes reconnues à l’échelle internationale comme le Protocole des GES, la norme ISO 14064, la norme ISO 14067, etc.
    
    Les Fournisseurs doivent surveiller, enregistrer, documenter et, sur demande, fournir à Équipements Johnston des données quantitatives environnementales et des rendements environnementaux, des inventaires/rapports d’analyse du cycle de vie ou des empreintes écologiques.

Veuillez également lire:

• Pratiques commerciales éthiques

• Code de conduite des fournisseurs